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S'assurer, une obligation

En tant que propriétaire d’une motoneige ou d’un véhicule tout terrain, la loi vous oblige à avoir une police de responsabilité civile d’au moins 500 000$ pour en faire l’usage, que vous circuliez ou non sur un sentier. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de la SAAQ en cliquant ici.

Lors de l'acquisition, la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) vous émet une plaque d’immatriculation pour ce véhicule. Notez qu’elle ne perçoit aucune cotisation d’assurance, par conséquent, aucune indemnité ne sera payée pour les blessures subies dans un accident avec votre motoneige ou votre véhicule tout terrain sauf dans le cas où l’un de ces derniers frappe un véhicule en circulation sur un chemin public. D'autres restrictions s'appliquent lorsque vous traversez un chemin public, bien vouloir consulter ce lien pour en savoir plus.

Pour les dommages causés à autrui et les dommages corporels ou matériels que vous pourriez subir, vous devez vous procurez une assurance offerte par un assureur privé. Il est recommandé de vous procurer une couverture d’au moins 1 million pour la section de responsabilité civile et même plus si possible.

En ce qui concerne les véhicules hors-route (tout-terrains, motoneiges, etc.), ce type de véhicule doit être conduit par des personnes autorisées par la Loi, soient celles de 16 ans et plus.  Depuis le 13 juin 2006, la loi fixe à 16 ans l’âge minimal pour conduire ce type de véhicule.  Il est en outre obligatoire pour les conducteurs de 16 et 17 ans de suivre un cours de formation et d’être titulaires d’un certificat d’aptitude délivré par la Fédération québécoise des clubs quads.  Tout nouveau conducteur devrait suivre un cours de formation.

Des centaines de personnes perdent la vie chaque année lors d’accidents mettant en cause une motoneige ou un véhicule tout terrain, le port du casque protecteur est obligatoire, peu importe où est utilisé le véhicule.


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